Source: https://theses.hal.science/tel-04562361 ; Sociology. Université Paris-Nord - Paris XIII; Università degli studi (Cagliari, Italie), 2024. Italian. ⟨NNT : 2024PA131007⟩.

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Vulnerability in the European Court of Human Rights Case Law ; La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Authors : Ruet, Céline;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Source: ISSN: 0777-3579 ; Revue trimestrielle des droits de l'homme ; https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671495 ; Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.317 ;

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Sentiments et droits de l’homme ; Sentiments et droits de l’homme: Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Authors : Ruet, Céline;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy

Source: ISSN: 0777-3579 ; Revue trimestrielle des droits de l'homme ; https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671523 ; Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp.351-379.

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Conference

Software and business methods patents: Case law evolution and market strategies

Authors : Liotard, Isabelle;

Subjects: SOFTWARE; INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS; CASE LAW

Source: London Conference, Intellectual Property Rights for Business and Society, DIME, September 14-15 2006 ; https://shs.hal.science/halshs-00113449 ; London Conference, Intellectual Property Rights for

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Réflexions autour du préjudice sexuel - Analyse de jurisprudence sous l’angle du genre

Authors : Carayon, Lisa; Dugué, Marie; Mattiussi, Julie ...

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Source: ISSN: 1298-728X.

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Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Authors : Ruet, Céline;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Source: ISSN: 0777-3579 ; Revue trimestrielle des droits de l'homme ; https://hal.parisnanterre.fr/hal-01671503 ; Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 91, pp.505-528 ;

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Petite qualification et grande signification : revirement de jurisprudence quant à la perte de nationalité par désuétude

Authors : Carayon, Lisa;

Subjects: Filiation; Nationalité; Preuve

Source: ISSN: 1630-2206.

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L'EXPRESSION ARTISTIQUE AU REGARD DE L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE Cour européenne des droits de l'homme, Akdas c. Turquie, 16 février 2010

Authors : Ruet, Céline;

Subjects: l'I; A Résumé; [SHS]Humanities and Social Sciences

Source: ISSN: 0777-3579 ; Revue trimestrielle des droits de l'homme ; https://sorbonne-paris-nord.hal.science/hal-03437358 ; Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010.

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Chronique annuelle « Déontologie des professions de santé »

Authors : Carayon, Lisa; Mesnil, Marie;

Subjects: Déontologie; Jurisprudence ordinale; Professions de santé

Source: ISSN: 2269-9635.

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L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH

Authors : Ruet, Céline;

Subjects: Presse-Édition; Crimes et délits; Publications interdites

Source: ISSN: 0242-5777.

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Vulnerability in the European Court of Human Rights Case Law ; La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Sentiments et droits de l’homme ; Sentiments et droits de l’homme: Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Software and business methods patents: Case law evolution and market strategies

Réflexions autour du préjudice sexuel - Analyse de jurisprudence sous l’angle du genre

Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Petite qualification et grande signification : revirement de jurisprudence quant à la perte de nationalité par désuétude

L'EXPRESSION ARTISTIQUE AU REGARD DE L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE Cour européenne des droits de l'homme, Akdas c. Turquie, 16 février 2010

Chronique annuelle « Déontologie des professions de santé »

L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH

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