نتائج البحث

Regulations on the protection of animals used for scientific purposes ; Réglementation relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

• Authors : Médale, Françoise; Guettier, Elodie;

Subjects: Regulations; animal protection; experimental procedures

• Source: ISSN: 2823-2283.

تفاصيل العنوان

Rapport sur l’utilisation du néologisme « bientraitance » à propos de la protection des animaux. Approuvé le 21 Juin 2007.

• Authors : Académie Vétérinaire de France

• Source: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France 170(3):1-28

تفاصيل العنوان

Les lois de protection des animaux dans la Bible et dans la tradition juive

• Authors : UCL - SSH/RSCS - Institut de recherche Religions, spiritualités, cultures, sociétés; UCL - TECO - Faculté de théologie; Luciani, Didier

Subjects: Lois de protection des animaux; Tsaar baalé hayyim; sacrifice

تفاصيل العنوان

Risque et protection des animaux. Rôle de l’Anses

• Authors : Charlotte Dunoyer; Académie Vétérinaire de France

• Source: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France 167(2):149-152

تفاصيل العنوان

Le mouvement pour la protection des animaux aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Recrutement, idéologie et stratégie

• Authors : Robert Garner; Association des étudiants en science politique de Paris 1

• Source: Politix 16(64):75-102

تفاصيل العنوان

Droit d'opposition à la chasse du propriétaire des terrains au nom de convictions personnelles. / Associations communales de chasse agréées. / Absence de méconnaissance du droit à la propriété reconnu à l'article premier du premier Protocole de la CEDH et de la liberté d'association de l'article 11 de la Convention. / Absence de disproportion entre l'atteinte au droit de propriété et à la liberté d'association d'une part et la poursuite d'un intérêt général d'autre part. Conseil d'Etat, 9 novembre 2007, Mme A. et Association pour la protection des animaux sauvages, n° 296858. Avec note

• Authors : Alain Boyer; Société Française pour le Droit de l'Environnement

• Source: Revue Juridique de l'Environnement 34(2):209-217

تفاصيل العنوان

Décret du 1er août 2000 relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et au gibier de passage. Dates d'ouverture et de clôture échelonnées selon les espèces. Interprétation de l'article 7, paragraphe 4 de la directive du 2 avril 1979 donnée par la CJCE : interdiction de l'échelonnement des dates de la chasse selon les espèces sauf éléments scientifiques attestant l'absence de nuisance à l'objectif de protection complète. Rapport Lefeuvre. Annulation des dispositions du décret méconnaissant les objectifs de l'article 7, paragraphe 4 de la directive oiseaux pour certaines espèces. Légalité de la chasse aux limicoles sur le domaine public maritime dès le 10 août. Question préjudicielle à la CJCE : l'article 9, paragraphe 1 de la directive oiseaux permet-il de déroger aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse fixées compte tenu des objectifs de l'article 7, paragraphe 4 de la directive ? Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, 25 janvier 2002. Ligue pour la protection des oiseaux, Association pour la protection des animaux sauvages, Rassemblement des opposants à la chasse, Union nationale des fédérations départementales de chasseurs. Avec conclusions

• Authors : M. Lamy; Société Française pour le Droit de l'Environnement

• Source: Revue Juridique de l'Environnement 27(3):425-451

تفاصيل العنوان

Date de clôture de la chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau. Recevabilité de l'action des associations. Objet statutaire. Intérêt à agir (oui). Agrément au niveau départemental. Limitation du droit de recours au territoire départemental (non). Echelonnement des dates de clôture. Article 224-2 du Code rural. Principe de l'échelonnement, sauf dérogation. Méconnaissance de l'objectif de protection complète de la directive CEE. n° 79-409 sur la conservation des oiseaux sauvages. Application des articles 8-2 et 8-3 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Mesure d'exécution. Injonction et astreinte (non). Annulation. Tribunal administratif d'Amiens (formation plénière restreinte), 17 décembre 1996 Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine c/ Préfet de l'Oise. Avec conclusions

• Authors : Alain Guedj; Société Française pour le Droit de l'Environnement

• Source: Revue Juridique de l'Environnement 22(2):203-215

تفاصيل العنوان

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L. 224-2 du Code rural dans sa rédaction issue de la loi n° 94-591 du 15 juillet 1994 fixant des dates échelonnées de fermeture de la chasse. Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité. Notion de décision susceptible de recours. Refus par le préfet d'exercer sa compétence territoriale d'appréciation. Décision faisant grief. Objectif de protection complète des espèces migratrices posé par la directive et par l'arrêt préjudiciel C 435/92 du 19 janvier 1994. Vérification de la comptabilité de la loi avec les circonstances locales (non). Annulation. Tribunal administratif de Nantes, 21 mars 1996, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel et Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne et de la Sarthe (n° 95.354, 95.205 et 96.699). Avec NDLR

• Authors : Société Française pour le Droit de l'Environnement

• Source: Revue Juridique de l'Environnement 21(1-2):126-131

تفاصيل العنوان

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L 224-2 du Code rural dans sa rédaction issue de la loi n°94-591 du 15 juillet 1994 fixant des dates échelonnées de fermeture de la chasse. Notion de décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir. Objectif de protection complète des espèces migratrices posé par la directive et par l'arrêt préjudiciel C 435/92 du 19 janvier 1994. Compatibilité avec les dates échelonnées de clôture fixées par la loi du 15 juillet 1994. Dérogation préfectorale au régime national de clôture (non). Défaut d'appréciation par le préfet des conséquences de la fermeture échelonnée. Annulation. Tribunal administratif d'Amiens, 8 février 1996, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel c/ Préfet de l'Aisne. Avec note.

• Authors : Société Française pour le Droit de l'Environnement

• Source: Revue Juridique de l'Environnement 21(1-2):121-125

تفاصيل العنوان