نتائج البحث

Confidences d’une jeunesse en peine

• Authors : Romain Hüet; Institut français de l'éducation

• Source: Diversité 194(1):129-135

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L’utilité de la peine de servitude pénale pour les détenus en droit congolais

• Authors : Adrien MUAKUILAYI KAMAYI; Guy-Bob PAPA OMELA; Bernard LETA LETA

Subjects: peine de servitude pénale; détenus; droit congolais

• Source: Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 126, Pp 381-387 (2023)

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Mandat d'arrêt européen et conditions de refus liées à la prescription de la peine : une lecture critique ?

• Authors : Michiels, Olivier; Berrendorf, Alyson

Subjects: Mandat d'arrêt européen - cause de refus obligatoire - prescription de la peine - compétence des juridictions belges -; moment de l'appréciation de la demande; Law, criminology & political science

• Source: Journal des Tribunaux, 6955 (10/ 2023), 580-582 (2023-10-21)

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Le moratoire sur la peine de mort aux États-Unis. La dimension fédérale en question

• Authors : Arnaud Coutant; Société de législation comparée

• Source: Revue internationale de droit comparé 69(3):585-603

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Réparation: peine, soin, pardon.

• Authors : S. J., GUILHEM CAUSSE¹

• Source: Rassegna di Teologia. oct-dec2023, Vol. 64 Issue 4, p477-500. 24p.

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La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

• Authors : KHOUBBANE , LAHOUCINE

Subjects: Peine privée; Dommage; indemnisation

• Source: Revue Internationale du Chercheur ; Vol. 5 No. 1 (2024) ; Revue Internationale du chercheur; Vol. 5 No 1 (2024) ; 2726-5889

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Fin 2022, la fréquentation hôtelière peine à retrouver son niveau d'avant-crise / Insee (Bourgogne-Franche-Comté), 2023

• Authors : Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (Bourgogne-Franche-Comté). Auteur du texte

• Source: BNSP-Insee, 2023.

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Elevage : des prix de la viande tirés vers le haut par une offre toujours à la peine / SSM Agriculture (Centre-Val de Loire), 2023

• Authors : Centre-Val de Loire. Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Auteur du texte; Centre-Val de Loire. Service régional de l'information statistique et économique. Auteur du texte

• Source: BNSP-SSP Agreste, 2023.

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Les chemins de l'abolition de la peine de mort : de Cesare Beccaria à Robert Badinter

• Authors : Ader, Basile

Subjects: book

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La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale, LC 243, avril 2014

• Authors : Société de législation comparée

• Source: Revue internationale de droit comparé 66(3):866-871

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