نتائج البحث

Autonomie du droit de l’Union européenne et règne du droit international : un jeu à somme nulle ? À propos des arrêts Moldavie c. Komstroy LLC et Pologne c. PL Holdings Sàrl

• Authors : Jean-Baptiste Merlin; CNRS Editions

• Source: Annuaire français de droit international 67(1):455-463

تفاصيل العنوان

Considérations sur le rapport entre le droit de l’Union européenne et le droit des investissements sous l’angle du pouvoir d’interprétation des juridictions qui s’y rattachent

• Authors : Yves Nouvel; CNRS Editions

• Source: Annuaire français de droit international 66(1):295-312

تفاصيل العنوان

Tableau général du processus de mise en œuvre de la protection des droits fondamentaux de la personne en droit de l’Union européenne

• Authors : Loïc Grard; Société québécoise de droit international

• Source: Revue Québécoise de droit international 1(1):479-500

تفاصيل العنوان

A la recherche d’une solution intersystémique aux rapports du droit international et du droit de l’union européenne

• Authors : Jiří Malenovský; CNRS Editions

• Source: Annuaire français de droit international 65(1):201-234

تفاصيل العنوان

Revue du droit de l'Union européenne. [electronic resource].

Subjects: Law -- European Union countries -- Periodicals; Europees recht; Economic policyEurope -- Economic integration -- Periodicals; Europe -- Economic policy -- Periodicals; EuropeEuropean Union -- Periodicals; European Union

تفاصيل العنوان

Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances

• Authors : Émilie Chevalier; Société Française pour le Droit de l'Environnement

• Source: Revue Juridique de l'Environnement 43(4):733-748

تفاصيل العنوان

L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international

• Authors : Delile, Jean-Félix;

Subjects: Interprétation du droit international; Norme internationale; Protection des règles de droit international

• Source: https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04678348 ; Bruylant, 582 p., 2024, Droit de l'Union

تفاصيل العنوان

Droit de l'Union européenne : Pollution et nuisances

• Authors : Émilie Chevalier; Société Française pour le Droit de l'Environnement

• Source: Revue Juridique de l'Environnement 42(4):727-748

تفاصيل العنوان

La sanction du risque de confusion en droit de l’Union européenne : vers une théorie de l’ « effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »

• Authors : Cabay, Julien

Subjects: droit d'auteur; droit des marques; droit des dessins et modèles

• Source: La sanction du risque de confusion en droit de l’Union

تفاصيل العنوان

L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution

• Authors : Estelle Brosset; Société Française pour le Droit de l'Environnement

• Source: Revue Juridique de l'Environnement 41(3):551-569

تفاصيل العنوان