نتائج البحث

Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne

• Authors : Ismail Hakki Musa; Du Ccsd, Administrateur

Subjects: Droit social; [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; Droit européen

تفاصيل العنوان

Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve du pluralisme

• Authors : Porta, Jérôme; Wolmark, Cyril;

Subjects: droits sociaux fondamentaux; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law

• Source: A droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-CaenA droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.789-814, 2018

تفاصيل العنوان

« L’Organisation internationale du travail et la protection des travailleurs du transport maritime dans la crise du COVID-19 : les droits sociaux à l’épreuve du compromis tripartite. Déclaration du Bureau de la Commission tripartite spéciale sur la maladie à coronavirus (COVID-19) et Note d’information – Questions relatives au travail maritime et au coronavirus (COVID-19) du Bureau international du travail »

• Authors : CHARBONNEAU, Alexandre;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

• Source: Le Droit ouvrierLe Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2020, pp.541-544

تفاصيل العنوان

Le comité européen des droits sociaux, « tribunal » des politiques de santé des États contre la pandémie – À propos de l’observation interprétative sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie adoptée par le Comité le 21 avril 2020 par le Comité européen des droits sociaux

• Authors : PORTA, Jérôme;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

• Source: Le Droit ouvrierLe Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2020

تفاصيل العنوان

L’objectif d’accès des mineurs non accompagnés aux droits sociaux garantis dans le cadre de la protection de l’enfance

• Authors : Dumas, Perrine;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

• Source: Revue des droits et libertés fondamentauxRevue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble,

تفاصيل العنوان

Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits ?, préface D. Rousseau, conclusion M. Borgetto

• Authors : LAFORE, Robert;

Subjects: Protection sociale; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law

• Source: Revue de droit sanitaire et socialRevue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.777

تفاصيل العنوان

Les « droits sociaux » et le droit social

• Authors : Lafore, Robert;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; Droits sociaux fondamentaux; [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law

• Source: La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistancesD. Roman (dir.). La justiciabilité des

تفاصيل العنوان

Les modes de règlement para-juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales

• Authors : DAUGAREILH, Isabelle;

Subjects: différends; globalisation de l'économie; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

• Source: Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifsMarie-Ange Moreau, Horatia Muir Watt, Pierre Rodière. Justice et mondialisation en droit du travail : du

تفاصيل العنوان

L'effectivité des droits sociaux au prisme du non recours

• Authors : François-Lubin, Bertrand;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; [SHS] Humanities and Social Sciences

• Source: Les Petites AffichesLes Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018

تفاصيل العنوان

La gradation des droits sociaux : l’emprise de l’appartenance professionnelle sur la protection sociale

• Authors : Badel, Maryse;

Subjects: Protection sociale; Risques professionnels; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

• Source: Revue de droit sanitaire et socialRevue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.162

تفاصيل العنوان