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Belgique. La jurisprudence constitutionnelle et l'analyse des décisions (Chronique)

• Authors : UCL - DRT/PUBL - Département de droit public; Delpérée, Francis; Rasson-Roland, Anne

Subjects: info:eu-repo/semantics/article

• Source: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. III, p. 455-478 (1987)

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Introduction à la première partie

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Introduction

• Authors : Hilt, Patrice

Subjects: mariage; Convention européenne des droits de l’homme; couple

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Du principe de l'égalité des armes à l'égalité des droits des parties en matière fiscale

• Authors : Masclet De Barbarin, Marie;

Subjects: armes; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

• Source: ISSN: 0249-8731 ; Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif ; https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01229084 ; Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif,

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Belgique. La jurisprudence constitutionnelle et l'analyse des décisions (Chronique)

• Authors : Delpérée, Francis; Rasson-Roland, Anne; UCL - DRT/PUBL - Département de droit public

• Source: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 3, p. 455-478 (1987)Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 2, p. 255-278 (1986)

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