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Academic Journal

L’obésité d’un travailleur constitutive d’un handicap relevant de la protection de la Directive 2000/78 – L’évolution récente de la notion de handicap en droit de l’Union européenne

Authors : Malgorzata Ulla; Société québécoise de droit international

Source: Revue Québécoise de droit international 28(1):185-202

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Academic Journal

La gestion du patrimoine naturel et le droit de la concurrence. Réflexions autour de l’arrêt du 12 septembre 2013 rendu par le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire T-347/09, Allemagne c. Commission

Authors : Michel Morin; Société Française pour le Droit de l'Environnement

Source: Revue Juridique de l'Environnement 39(1):13-22

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Considérations sur le rapport entre le droit de l’Union européenne et le droit des investissements sous l’angle du pouvoir d’interprétation des juridictions qui s’y rattachent

Authors : Yves Nouvel; CNRS Editions

Source: Annuaire français de droit international 66(1):295-312

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Academic Journal

L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des ICPE : entre simplification et dérégulation

Authors : Aude Farinetti; Société Française pour le Droit de l'Environnement

Source: Revue Juridique de l'Environnement 43(3):473-487

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Academic Journal

L’Union européenne et le Sahara occidental : le rôle du droit européen dans l’effectivité des obligations internationales erga omnes

Authors : Sarah Cassella; CNRS Editions

Source: Annuaire français de droit international 64(1):81-110

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L’indemnisation du non-respect des clauses compromissoires

Authors : Andreas von Goldbeck; Société de législation comparée

Source: Revue internationale de droit comparé 70(2):237-247

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L’Union Européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’états tiers consacré par la CJUE : l’affaire Rendón Marín et ses conséquences

Authors : Blandine Gardey de Soos; Société québécoise de droit international

Source: Revue Québécoise de droit international 30(2):239-249

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Academic Journal

The Illegality of France’s Expulsions of Bulgarian and Romanian Roma under European Union Law

Authors : Silvia Dimitrova; Société québécoise de droit international

Source: Revue Québécoise de droit international 26(1):33-61

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Academic Journal

Les services d’intérêt général en droit communautaire entre libre concurrence et État social

Authors : Martin Nettesheim; Société de législation comparée

Source: Revue internationale de droit comparé 60(3):603-637

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Les nouveaux États membres face à l'euro : des destins séparés ?.

Authors : Frédéric Allemand; Armand Colin

Source: Revue d'études comparatives Est-Ouest 38(1):69-102

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La gestion du patrimoine naturel et le droit de la concurrence. Réflexions autour de l’arrêt du 12 septembre 2013 rendu par le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire T-347/09, Allemagne c. Commission

Considérations sur le rapport entre le droit de l’Union européenne et le droit des investissements sous l’angle du pouvoir d’interprétation des juridictions qui s’y rattachent

L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des ICPE : entre simplification et dérégulation

L’Union européenne et le Sahara occidental : le rôle du droit européen dans l’effectivité des obligations internationales erga omnes

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L’Union Européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’états tiers consacré par la CJUE : l’affaire Rendón Marín et ses conséquences

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Les services d’intérêt général en droit communautaire entre libre concurrence et État social

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