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Conference

La sanction des clauses abusives, en particulier : la sanction du caractère abusif d’une clause de déchéance du terme insérée dans un contrat de crédit

Subjects: Crédit b2c; Clauses abusives b2c; Clause de déchéance du terme

  • Source: Premières rencontres. Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège - Cour de justice de l'Union européenne, Liège, Belgium [BE], 9 mai 2022

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