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Note sous Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, 12 avril 2013, RG numéro 12/01441

Subjects: absence d'autorité de la chose jugée en matière gracieuse; Procédure civile; légalisation du consentement

  • Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860344 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016,

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Indemnisation d'un préjudice de le cadre d'un divorce, où l'importance de choisir le bon fondement

Subjects: droit de la famille; unions; rupture du mariage

  • Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623001 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011,

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Nullité du premier mariage ou nullité du second mariage ?

Subjects: droit de la famille; unions; mariages

  • Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623000 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011,

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Faute cause de divorce et violences conjugales

Subjects: droit de la famille; désunions; divorce

  • Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610985 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010,

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Substitution de personnes et nullité du mariage

Subjects: droit de la famille; unions; substitution de personnes

  • Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610977 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010,

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Nécessaire distinction entre l'action à fins de subsides et l'action en établissement de la filiation

Subjects: droit de la famille; filiations; contentieux structurel

  • Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610978 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010,

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Droit de visite et d'hébergement

Subjects: droit de la famille; filiations; contentieux fonctionnel

  • Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610984 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010,

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Survivance de l'obligation de fidélité entre époux

Subjects: droit de la famille; unions; mariage

  • Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610909 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2009,

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