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Academic Journal

CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courses aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Îles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni), arrêts du 5 octobre 2016

  • Source: Annuaire français de droit international 62(1):87-95

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IV. La cessation de l’illicite en droit japonais

  • Authors : Katsumi Yoshida; Société Française pour le Droit de l'Environnement

  • Source: Revue Juridique de l'Environnement 40(2):238-241

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Santé déclarée et cessation d'activité

  • Source: Revue française d'économie 20(2):73-106

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La cessation d’activité au sein des couples : y-a-t-il interdépendance des choix ? Suivi d'un commentaire d’Antoine Bommier

  • Source: Economie et statistique 357-358(1):79-102

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Mécanismes de résolution de la cessation des paiements et préférences individuelles

  • Source: Revue économique 51(6):1381-1396

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Analyse de la cessation d'activité en Belgique

  • Source: Revue française d'économie 18(1):99-132

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L’état de santé comme facteur de cessation d’activité en Europe

  • Source: Santé, Société et Solidarité 5(2):119-131

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La prévention des dommages et la cessation de la situation illicite en matière de conflits collectifs du travail : comparaison des droits anglais et français

  • Source: Revue internationale de droit comparé 46(4):1107-1131

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Atelier de traitement de surface. Cessation d'exploitation. Déchets toxiques abandonnés sur les lieux. /Obligation de remise en état du site au titre de l'article 34 du décret du 21 septembre 1977. Mise en demeure adressée au syndic de la liquidation de la société. Inobservation. Application des sanctions administratives de l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976. Extension illégale par décret des mesures de l'article 23 (non). /Arrêté d'exécution d'office de travaux suivi d'une procédure de consignation. Légalité de l'utilisation successive de différentes mesures après une seule mise en demeure (oui). /Qualité d'exploitant. Nuisances se rattachant directement à l'activité de la société. Syndic de la liquidation des biens représentant légal de la société. Cour administrative d'appel de Nantes (formation plénière), 10 octobre 1990. Me B. Goupil et Me B. Brunet-Beaumel c/ Ministre chargé de l'Environnement. Avec conclusions.

  • Authors : Gilles Lemai; Société Française pour le Droit de l'Environnement

  • Source: Revue Juridique de l'Environnement 16(2):211-220

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Dommage causé par un ouvrage public. Réparation. Indemnisation forfaitaire jusqu'à cessation du préjudice. Demande d'injonction. Refus. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 octobre 1999 Commune de Bazus-Aure. Avec conclusions

  • Authors : Marc Y. Heinis; Société Française pour le Droit de l'Environnement

  • Source: Revue Juridique de l'Environnement 25(2):218-220

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