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Des 'faux jumeaux' dans un 'moment'. Les arrêts Commune de Béziers au coeur des mutations contemporaines du contentieux contractuel

• Authors : Lamy, Valentin;

Subjects: Arrêts jumeaux; Droit administratif français; Etude comparée

• Source: Les "arrêts jumeaux" en droit administratif français ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04622042 ; Maxime Charité et Nolwenn Duclos (dir.). Les "arrêts jumeaux" en droit administratif français,

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Contentieux relatif à la déclaration d’appel : la boucle sera-t-elle bouclée ?

• Authors : Bosmel, Florian;

Subjects: contentieux du droit d'appel; déclaration d'appel; annexe

• Source: EISSN: 2823-8613 ; Revue Lexsociété ; https://hal.science/hal-04492046 ; Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété ; https://epi-revel.univ-cotedazur.fr/collections/show/366

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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

• Authors : Renders, David; Beernaert, Marie-Aude; UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Subjects: Droit de plainte; Contentieux administratif pénitentiaire

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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

• Authors : Renders, David; Beernaert, Marie-Aude; UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Subjects: Droit de plainte; Contentieux administratif pénitentiaire

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Contentieux de l'urbanisme

• Authors : Gigon, Eléonore; Radiguet, Rémi;

Subjects: Contentieux de l'urbanisme; Loi climat et résilience du 22 août 2021; Loi 3DS

• Source: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04160070 ; GRIDAUH. Droit de

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Contentieux de l'urbanisme

• Authors : Gigon, Eléonore; Radiguet, Rémi;

Subjects: Contentieux de l'urbanisme; Loi climat et résilience du 22 août 2021; Loi 3DS

• Source: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04160070 ; GRIDAUH. Droit de

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Contentieux de l'urbanisme

• Authors : Gigon, Eléonore; Radiguet, Rémi;

Subjects: Contentieux de l'urbanisme; Loi climat et résilience du 22 août 2021; Loi 3DS

• Source: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04160070 ; GRIDAUH. Droit de

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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement

• Authors : Patrick WAMBINE NDOMBALA

Subjects: assiette fiscale; contentieux administratif; contentieux fiscal

• Source: Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 3, Iss 131, Pp 159-164 (2023)

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L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale

• Authors : Bétaille, Julien;

Subjects: Environment; Epistocracy; Liability

• Source: ISSN: 0035-2578.

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Analyse sociologique sur la théorie et la pratique du contentieux fiscal à la Direction Générale des Impôts en RD Congo

• Authors : Jean – Pierre KAFALA IKOKA –E-ASUKATO

Subjects: contentieux fiscal; direction générale des impôts; rdc

• Source: Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 126, Pp 257-266 (2023)

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