Source: Les droits et libertés face aux transformations technologiques ; https://hal.science/hal-04317090 ; Matteo Bartolucci; Yoann Nabat; Kieran Van Den Bergh. Les droits et libertés face aux

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Book

The dynamics of climate change litigation: the anatomy of an emerging phenomenon ; Les dynamiques du contentieux climatique : anatomie d'un phénomène émergent

Authors : Torre-Schaub, Marta;

Subjects: justice climatique; changement climatique; contentieux

Source: Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ; https://hal.science/hal-01589686 ; Marta Torre-Schaub et al. (dir.). Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques, Mare & Martin, 2018,

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Book

Le contentieux contre les Carbon Majors : esquisse d’un système de responsabilité des entreprises dans le domaine du changement climatique

Authors : d'Ambrosio, Luca;

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Source: M. Torre-Schaub (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisation du droit, Paris, Mare et Martin, 2021, p. 215-237. ;

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Academic Journal

Anthony Falgas. Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècles), Paris, la mémoire du droit, 2022

Authors : Levasseur, Aurelle;

Subjects: [SHS]Humanities and Social Sciences

Source: ISSN: 0035-3280.

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Academic Journal

Le contentieux climatique : du passé vers l'avenir

Authors : Torre-Schaub, Marta;

Subjects: Environnement; Responsabilité; Politiques de l'environnement

Source: ISSN: 0763-1219.

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Book

Les 'crises', les prisons et Mandela au Burundi : des contentieux carcéraux aux réformes pénitentiaires (1993-2020)

Authors : Deslaurier, Christine;

Subjects: Burundi; Prison Histoire; Nelson Mandela

Source: La Prison au-delà des frontières ; https://shs.hal.science/halshs-03126308 ; MBANZOULOU Paul; HUARD-HARDY Fabienne. La Prison au-delà des frontières, Les Presses de l'ENAP, pp.101-113, 2020,

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Ressources naturelles et cartographie au Moyen Âge : le cas des cartes de contentieux (XIVe-XVIe siècles)

Authors : Dumasy-Rabineau, Juliette;

Subjects: [SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History; [SDE]Environmental Sciences; [SDU.STU]Sciences of the Universe [physics]/Earth Sciences

Source: Encyclopédie d’histoire numérique de l’Europe [en ligne]. Permalien : https://ehne.fr/fr/node/22284 ; https://shs.hal.science/halshs-04551429 ; Encyclopédie d’histoire numérique de

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Dissertation/ Thesis

The reiterations of norm : a conceptualisation from french administrative litigation ; Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Authors : Guyonnet, Jean-Baptiste;

Subjects: Administrative litigation; Theory of administrative acts; Law norms

Source: https://theses.hal.science/tel-04139537 ; Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2022. Français. ⟨NNT : 2022PA01D067⟩.

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Dissertation/ Thesis

State enterprises in investment arbitration and in the WTO dispute settlement ; Les émanations de l'État à vocation économique dans l'arbitrage des investissements et dans le contentieux de l'O.M.C

Authors : Cortesi, Giulio Alvaro;

Subjects: Investment arbitration; State enterprises; Economic litigation

Source: https://theses.hal.science/tel-02060706 ; Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I; Università degli studi (Padoue, Italie). Facoltà di scienze politiche, 2018. Français. ⟨NNT :

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La suppression de l'appel en contentieux de l'urbanisme, espèce en voie d'extension

Le droit des données à caractère personnel au secours du droit de la non-discrimination ? Stratégies et enjeux du contentieux des plateformes

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The reiterations of norm : a conceptualisation from french administrative litigation ; Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

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