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Conference

Les études d'impact : quelle remise en ordre ?A. Vidal Naquet

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawSt Denis; France

  • Source: Le désordre normatif et la qualité de la norme ; https://hal.science/hal-01794774 ; Le désordre normatif et la qualité de la norme,

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Conference

pluralism, opposition and political change ; Pluralisme des expressions politiques, oppositions et alternances

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawNouméa; France

  • Source: Diversité de la démocratie - Théories et comparatisme - les pays de la Mélanésie ; https://hal.science/hal-01794785 ; Diversité de la démocratie - Théories et comparatisme - les pays de la

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Academic Journal

L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Subjects: obstruction parlementaire; droit parlementaire; droit constitutionnel

  • Source: ISSN: 1628-6782 ; Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] ; https://hal.science/hal-01443246 ; Politeia [Les Cahiers

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