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L'impact du droit international des droits de l'homme sur le statut du jeune et sur le droit de la famille

  • Source: Fierens , J & Mathieu , G 2017 , L'impact du droit international des droits de l'homme sur le statut du jeune et sur le droit de la famille . Dans H Preumont & I Stevens

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Le livre 8:le droit de la preuve

  • Source: Vanstechelman , E 2023 , Le livre 8 : le droit de la preuve . Dans Le nouveau Code civil . Conférence libre du jeune barreau de Liège , Anthemis , Limal .

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L'opposabilité des conditions générales off-line et on-line:de la suite dans les idées ?

  • Source: Van Enis , Q 2009 , L'opposabilité des conditions générales off-line et on-line : de la suite dans les idées ? Dans Les conditions générales. Questions spéciales : Actes du colloque organisé

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Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l’article 3.3 du livre 3 du Code civil

  • Source: George , F & Ouchinsky , N 2022 , Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l’article 3.3 du livre 3 du Code civil . Dans Actualités en droit de

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La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique

  • Source: Cruquenaire , A & Lazaro , C 2001 , La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce

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Les alternatives au procès pénal:enjeux et perspectives

  • Source: Basecqz , N & Devillers , C 2021 , Les alternatives au procès pénal : enjeux et perspectives . Dans C Devillers & M Marinx (eds) , Les alternatives au(x) procès classique(s) . Conférence du

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L'autorité parentale, l'hébergement et la prise en considération de l'opinion de l'enfant par le juge:les apports des droits fondamentaux et la pratique des juridictions familiales

  • Source: Mallien , M 2020 , L'autorité parentale, l'hébergement et la prise en considération de l'opinion de l'enfant par le juge : les apports des droits fondamentaux et la pratique des juridictions

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L'intérêt supérieur de l'enfant à l'examen des livres préliminaire, I et II, du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

  • Source: Nounckele , J 2019 , L'intérêt supérieur de l'enfant à l'examen des livres préliminaire, I et II, du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse . Dans Le

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Les pièges de l'expertise

  • Source: Mougenot , D 2019 , Les pièges de l'expertise . Dans Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique . Collection de la Conférence du jeune barreau

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