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Book

L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique

Subjects: ombudsman; droit comparé; accès au juge constitutionnel

  • Source: L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit ; https://shs.hal.science/halshs-01465146 ; Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge : recherche sur l'effectivité

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