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De l'assistance aux indigents à l'effectivité du droit au juge. Le droit à l'aide juridictionnelle en droit constitutionnel comparé

Subjects: Belgique; Espagne; Portugal

  • Source: Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel"? Perspectives de droit comparé ; https://amu.hal.science/hal-03094011 ; Laurence Gay et

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Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

Subjects: Conseil constitutionnel français; contrôle de constitutionnalité de la loi; maladie

  • Source: Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé ; https://amu.hal.science/hal-03100527 ;

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Tra tutela dei soggetti vulnerabili e controllo dell'immigrazione. L'accoglienza dei minori stranieri non accompagnati in Italia e in Francia

Subjects: étrangers; mineurs non accompagnés; répartition des compétences

  • Source: Sistemi di welfare e protezione effetiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello ; https://shs.hal.science/halshs-03100672 ; Laura Montanari et Caterina Severino. Sistemi di welfare

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L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF

Subjects: contentieux constitutionnel; intérêt à agir; contrôle de constitutionnalité

  • Source: La protection de l’environnement par les juges constitutionnels ; https://shs.hal.science/halshs-03481880 ; Victoria Chiu, Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges

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Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement?

Subjects: Conseil constitutionnel français; contrôle de constitutionnalité; QPC

  • Source: Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement? ; https://amu.hal.science/hal-03094203 ; Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Procès et environnement: quelles

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Conference

Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 ; Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19: perspectives croisées, 30 avril 2020 (en visioconférence).

Subjects: COVID-19; Pandémie; État de droitAix-en- Provence; FranceAix-en- Provence, France

  • Source: Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. Perspectives croisées ; https://hal.science/hal-03979828 ; Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face

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