نتائج البحث

Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

• Authors : Renders, David; Beernaert, Marie-Aude; UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Subjects: Droit de plainte; Contentieux administratif pénitentiaire

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Le contentieux climatique

• Authors : Misonne, Delphine; Colloque Nature et droit;

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L’atmosphère à la barre Echos du nouveau contentieux environnemental

• Authors : Misonne, Delphine; Académie Royale de Belgique, Classe des lettres;

Subjects: Atmopshère; climat

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La régulation de l'usage des produits, nouveau terrain d'expression du contentieux environnemental

• Authors : Misonne, Delphine;

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Regards croisés sur la réception de l’intérêt collectif en contentieux administratifs belge et suisse

• Authors : Renders, David; Tanquerel, Thierry; UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

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L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques : un dialogue de sourds ? Observations sous C.E., section du contentieux administratif, assemblée générale, arrêt n° 227.775 du 20 juin 2014 et Cass. (1re ch.), arrêt du 6 décembre 2018

• Authors : Renders, David; De Valkeneer, Delphine; Polet, Kevin ...

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L''Affaire Climat' - une étape dans le contentieux climatique

• Authors : Daubies, Nicolas; USL-B - Centre de droit privé

Subjects: Affaire climat; contentieux climatique; réchauffement climatique

• Source: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no.118, p. 2 (2022)

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Bilan de la consécration de l'intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?

• Authors : Vanderstraeten, Maxime; Picqué, Arnaud; USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)

Subjects: contentieux administratif; intérêt au moyen; intérêt à agir

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La nécessaire intervention du juge judiciaire dans le champ administratif : défis et perspectives dans le contentieux des étrangers

• Authors : Hardt, Mathilde; Tiouririne, Ahmed;

• Source: Journal des Tribunaux. Dossiers, (2024)

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Droits humains et contentieux climatique : une alliance prometteuse contre l’inertie politique

• Authors : Petel, Matthias; UCL - SSH/JURI/PJTD - Théorie du droit

Subjects: contentieux climatique - droits humains - séparation des pouvoirs - dépolitisation; justice climatique - procès climatiques - duty of care

• Source: Journal européen des droits de l'homme, Vol. 2021, no. 2, p. 143-175

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