L’adoption non consentie par les parents biologiques : une approche comparative

Si la plupart des États connaissent des mécanismes visant à permettre qu’une adoption puisse être prononcée malgré l’absence de consentement des parents biologiques, dès lors que ceux-ci ont failli à leurs obligations, certains systèmes sont cependant plus efficaces que d’autres. Cette étude a pour objet de proposer, à partir d’exemples législatifs et jurisprudentiels étrangers, et à la lumière de la doctrine internationale, la construction en France d’un système centré sur l’intérêt supérieur de l’enfant qui consisterait à fusionner les mécanismes de protection de l’enfant face aux carences parentales en deux grandes procédures : une procédure d’anéantissement des droits parentaux, qui conduirait à rendre l’enfant adoptable en cas de violences, d’abus, ou de défaillance irréversible et une procédure d’accompagnement ou d’aide dans le cas où le parent concerné démontre sa capacité à surmonter ses difficultés et sa volonté de maintenir l’unité familiale.
Adoption without consent of biological parents is authorized in most States. However, some legislations are more efficient than others. The main goal of this study is, based on foreign legislatives and jurisprudential examples, to suggest the creation in France of a system centered on child best interests which would imply the fusion of the existing mechanisms in only two procedures : a procedure of termination of parental rights and a procedure of assistance. The first one would be used in case of domestic violence, abuse or irreversible parental failure and the second would be preferred if the failing parent shows his ability to overcome his difficulties and his will to preserve the unity of the family.