Observations sur la pratique récente de dénonciation des traités

Au-delà de quelques retraits retentissants, la pratique récente (2016-2018) en matière de dénonciations révèle une certaine banalité sur le plan de la technique du droit des traités. Des questions n’en apparaissent pas moins concernant la base juridique internationale de la mesure, qu’il s’agisse du caractère dénonçable par nature (et avec effet immédiat) d’un traité de règlement des différends ne contenant pas de clause de dénonciation ou de la possibilité d’assortir la dénonciation fondée sur une clause conventionnelle d’une suspension du traité au titre de l’exception d’inexécution durant le délai de préavis. La pratique examinée soulève en outre la question du pouvoir du juge interne de contrôler la validité de la dénonciation. Elle conduit à s’interroger sur la validité internationale d’une dénonciation opérée en violation d’une règle interne concernant la compétence pour dénoncer les traités. Et elle donne à réfléchir sur le régime de la révocation d’une dénonciation.
Leaving a few spectacular withdrawals aside, the recent practice (2016-2018) in the area of treaty denunciation discloses a certain banality as a mechanism of the law of treaties. A number of issues can be discerned, however, in relation to the international legal basis of the withdrawal : can a treaty on dispute settlement, which does not provide for withdrawal, be denounced (with immediate effect) based on its nature ? Is a contracting party that is withdrawing pursuant to a denunciation clause entitled to suspend the treaty during the notice period by invoking the exception of non-performance ? Furthermore, the practice surveyed raises the following issues : the authority of domestic courts to review the validity of a denunciation ; the international validity of a withdrawal decided in violation of an internal rule regarding competence to denounce treaties ; and the regime governing revocations of withdrawals.