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L'ordinaire du contentieux administratif : Analyse du processus décisionnel au Conseil d'Etat belge francophone

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  • معلومة اضافية
    • Contributors:
      Schoenaers, Frédéric
    • بيانات النشر:
      ULiège - Université de Liège, 2014.
    • الموضوع:
      2014
    • نبذة مختصرة :
      La thèse porte sur le processus décisionnel au Conseil d’Etat belge. Le raisonnement juridique pratique a été étudié à travers les activités concrètes que les auditeurs et conseillers accomplissent tout au long du parcours du dossier. De cette manière, le raisonnement juridique n’est pas appréhendé comme une opération logique de la pensée mais comme un accomplissement pratique qui se déploient dans un horizon de sens partagé incarné par le concept de « raisonnable ».
    • File Description:
      363
    • Rights:
      open access
      http://purl.org/coar/access_right/c_abf2
      info:eu-repo/semantics/openAccess
    • الرقم المعرف:
      edsorb.164237