To accede or not to accede: European protection of fundamental rights at the crossroads

L'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme implique un choix crucial: l'UE souscrira-t-elle à la conception traditionnelle des droits fondamentaux, à la suite de presque toutes les démocraties européennes, ou prendra-t-elle un autre chemin ? Il existe en effet aujourd'hui un risque sérieux de voir les deux principaux systèmes européens de protection des droits fondamentaux s'éloigner l'un de l'autre et, au final, se diviser. Le processus d'autonomisation formelle des droits fondamentaux de l'UE, que l'on peut actuellement observer, pourrait bien annoncer leur autonomisation substantielle et, ainsi, préparer le terrain pour une conception des droits fondamentaux quelque peu différente de celle qui se trouve au coeur du système de la Convention. On trouve une illustration de cette tendance dans la jurisprudence récente relative à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, où la Cour de justice de l'UE apparaît de plus en plus tiraillée entre, d'une part, le respect des droits fondamentaux et, d'autre part, des considérations d'efficacité. C'est précisément sur ce terrain-là que l'adhésion de l'UE à la Convention pourrait faire la différence, en contribuant à assurer que les droits fondamentaux dans l'UE demeurent vraiment "fondamentaux". ; EU-accession to the European Convention on Human Rights entails a crucial choice. It is about whether the EU will commit itself, along with virtually all European States, to the traditional notion of fundamental rights or whether it will go its own way. For what we see today is a clear risk that the two main European systems of fundamental rights protection drift apart and, ultimately, break up. The formal autonomisation of EU fundamental rights currently taking place could well be anticipating their substantial autonomisation, thereby paving the way for an understanding of fundamental rights which is somewhat different from the one lying at the heart of the Convention system. This trend is exemplified by the recent case-law ...