Contributors: Haut Conseil des Biotechnologies (HCB); Unité Impacts Ecologiques des Innovations en Production Végétale (ECO-INNOV); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA); Etablissement Français du Sang - Alpes-Méditerranée (EFS - Alpes-Méditerranée); Etablissement Français du Sang; CEDRIC. Méthodes statistiques de data-mining et apprentissage (CEDRIC - MSDMA); Centre d'études et de recherche en informatique et communications (CEDRIC); Ecole Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise (ENSIIE)-Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM (CNAM); HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-Ecole Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise (ENSIIE)-Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM (CNAM); HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM); Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris (iEES); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université Pierre et Marie Curie - Paris 6 (UPMC)-Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC); Université Paris Nanterre (UPN); Interactions Cellules Environnement - UR (ICE); VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS); Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable (DRHDD); Agroécologie et Intensification Durables des cultures annuelles (UPR AIDA); Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad); Département Performances des systèmes de production et de transformation tropicaux (Cirad-PERSYST); Agroécologie Dijon; Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université de Bourgogne (UB)-AgroSup Dijon - Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques, de l'Alimentation et de l'Environnement-Université Bourgogne Franche-Comté COMUE (UBFC); Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires (SADAPT); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-AgroParisTech; Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN); Auteur indépendant; Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées (FREDON Midi Pyrénées); Laboratoire des interactions plantes micro-organismes (LIPM); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Institut Jean-Pierre Bourgin (IJPB); Université Francois Rabelais Tours; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Saint-Denis (ANSM); Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés (LISBP); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Institut National des Sciences Appliquées - Toulouse (INSA Toulouse); Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Toulouse (UT)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Toulouse (UT)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); Virologie UMR1161 (VIRO); École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); Modélisation en pharmacologie de population (XPOP); Centre de Mathématiques Appliquées - Ecole Polytechnique (CMAP); École polytechnique (X)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École polytechnique (X)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Inria Saclay - Ile de France; Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria); Santé de la vigne et qualité du vin (SVQV); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université de Strasbourg (UNISTRA); MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé (MICALIS); Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA); Institut Pasteur Paris (IP); École normale supérieure - Paris (ENS-PSL); Université Paris Sciences et Lettres (PSL); Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Direction Générale Déléguée à la Recherche et à la Stratégie (Cirad-Dgdrs); Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (CHRU Tours); Institut de Recherche Biomédicale des Armées Brétigny-sur-Orge (IRBA); Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA); Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes (IGEPP); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université de Rennes (UR)-AGROCAMPUS OUEST; Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay (IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403)); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11)-Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Abeilles et environnement (AE); Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM); Génétique Animale et Biologie Intégrative (GABI); Haut Conseil des Biotechnologies; Commanditaire : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (France); Type de commanditaire ou d'auteur de la saisine : Ministères, parlements et les structures qui leur sont directement rattachées
نبذة مختصرة : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été sollicité le 4 avril 2018 par la direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et par la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et solidaire pour examiner et commenter le projet de document consensus de l’OCDE (version du 3 avril 2018) sur les considérations environnementales relatives à l’évaluation des risques associés à la dissémination de plantes génétiquement modifiées en vue de la réunion du groupe de travail de l’OCDE sur l’harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie les 21 et 22 juin 2018. Le Comité scientifique (CS)1 du HCB a examiné ce document en séance du 26 avril 2018 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Les commentaires du CS du HCB à destination de l’OCDE, en version française et anglaise2, ont été validés par voie électronique et transmis aux autorités compétentes françaises le 23 mai 2018, et publiés après envoi à l’OCDE le 30 mai 2018.
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