Contributors: Haut Conseil des Biotechnologies (HCB); Unité Impacts Ecologiques des Innovations en Production Végétale (ECO-INNOV); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA); Etablissement Français du Sang; Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11); Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5); Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris (iEES Paris); Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Sorbonne Université (SU)-Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable (DRHDD); Agroécologie et intensification durables des cultures annuelles (UPR AIDA); Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad); Département Performances des systèmes de production et de transformation tropicaux (Cirad-PERSYST); Agroécologie Dijon; Université de Bourgogne (UB)-AgroSup Dijon - Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques, de l'Alimentation et de l'Environnement-Université Bourgogne Franche-Comté COMUE (UBFC)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Institut Jean-Pierre Bourgin (IJPB); AgroParisTech-Université Paris-Saclay-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN); Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM); Institut de Recherche pour le Développement (IRD); Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Saint-Denis (ANSM); Université de Tours (UT); Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés (LISBP); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Institut National des Sciences Appliquées - Toulouse (INSA Toulouse); Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Toulouse (UT)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Toulouse (UT)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Institut Pasteur de Lille; Pasteur Network (Réseau International des Instituts Pasteur); Virologie UMR1161 (VIRO); École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); Modélisation en pharmacologie de population (XPOP); Centre de Mathématiques Appliquées de l'Ecole polytechnique (CMAP); École polytechnique (X); Institut Polytechnique de Paris (IP Paris)-Institut Polytechnique de Paris (IP Paris)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École polytechnique (X); Institut Polytechnique de Paris (IP Paris)-Institut Polytechnique de Paris (IP Paris)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Inria Saclay - Ile de France; Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria); Virologie et Immunologie Moléculaires (VIM (UR 0892)); Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Université Paris-Saclay-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Santé de la vigne et qualité du vin (SVQV); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université de Strasbourg (UNISTRA); MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé (MICALIS); Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA); Institut Pasteur Paris (IP); Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes (IGEPP); Université de Rennes (UR)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE)-INSTITUT AGRO Agrocampus Ouest; Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro); Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER); Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay (IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403)); Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Université Paris-Saclay-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Cité (UPCité)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Abeilles et Environnement (AE); Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Génétique Animale et Biologie Intégrative (GABI); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-AgroParisTech; Haut Conseil des Biotechnologies; Commanditaire : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (France); Type de commande : Commande avec contrat/convention/lettre de saisine; Type de commanditaire ou d'auteur de la saisine : Ministères, parlements et les structures qui leur sont directement rattachées
نبذة مختصرة : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 22 juin 2021 par les autorités compétentes françaises (Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) d'une demande d'avis relative au dossier EFSA-GMO-NL-2020-172 de demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635 à des fins d'importation, transformation et alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Pioneer Hi-Bred International, Inc. auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l'évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l'EFSA en contribution à l'évaluation du dossier. Dans ce contexte, le HCB est invité à proposer des commentaires à destination de l'EFSA au plus tard le 07 septembre 2021.
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