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Le système des brevets : idées reçues et critiques

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  • معلومة اضافية
    • Contributors:
      Centre d'économie de la Sorbonne (CES); Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Paris School of Economics (PSE); Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL); Université Paris Sciences et Lettres (PSL)-Université Paris Sciences et Lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-École des Ponts ParisTech (ENPC)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Centre de recherche en économie et management (CREM); Université de Caen Normandie (UNICAEN); Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
    • بيانات النشر:
      HAL CCSD
      La Documentation Française
    • الموضوع:
      2012
    • Collection:
      Normandie Université: HAL
    • نبذة مختصرة :
      Cet article propose une réflexion générale sur le système des brevets. Trois questions sont d'abord examinées : 1. Le brevet favorise-t-il l'innovation ? 2. La propriété intellectuelle est-elle comparable aux autres formes de propriété ? 3. La protection par le brevet est-elle complémentaire de la concurrence ? Deux critiques fondamentales sont ensuite adressées : 1. L'attribution abusive d'un brevet à des nombreuses demandes ne satisfaisant pas les critères de brevetabilité, ce qui pose la question de la qualité des brevets. 2. L'incompatibilité du système unique des brevets à la diversité technologique et l'innovation cumulative, ce qui entraîne un coût excessif d'implémentation.
    • Relation:
      halshs-00750817; https://shs.hal.science/halshs-00750817; https://shs.hal.science/halshs-00750817/document; https://shs.hal.science/halshs-00750817/file/Le_systeme_des_brevets_corrections_finales.pdf
    • Rights:
      info:eu-repo/semantics/OpenAccess
    • الرقم المعرف:
      edsbas.8DE6568