La directive 1999/44/CE sur la garantie des biens de consommation: un remède efficace contre l'obsolescence programmée?

La thématique de l’obsolescence programmée, et plus généralement de la courte durée de vie de certains produits, figure de plus en plus souvent dans les agendas politiques européens et nationaux. Plusieurs instruments juridiques existants permettent déjà d’encadrer ce phénomène. C’est le cas de la directive 1999/44/CE sur la garantie des biens de consommation (ci-après, « directive 1999/44/CE » ou « directive »). La question se pose alors de savoir si cette directive, ainsi que la récente proposition de directive abrogeant celle-ci, contrent adéquatement les pratiques d’obso lescence programmée ou si une révision s’impose.