Le développement du numérique et son impact sur la procédure civile en France et en Russie ; The development of digital technology and its impact on civil procedure in France and Russia

Le développement des technologies électroniques est une nouvelle étape du développement des technologies de l'information. La création du premier ordinateur à la fin des années 1940 du siècle passé, marque le début d’une nouvelle ère qui a bouleversé l’organisation du travail et l’administration des personnes. Depuis 1969, date de la première connexion par le biais du réseau américain Arpanet. Le système numérique n’a cessé de se transformer et de s’étendre jusqu’à ce que le premier milliard d’utilisateurs soit atteint en 2005. Les dernières innovations technologiques rendent possible de penser autrement la délivrance de biens et des services anciens (l'impression 3D, le mouvement de fonds électronique, la crypto-monnaie, la blockchain). Ces innovations techniques portées par les acteurs numériques changent notre vie quotidienne imperceptiblement mais radicalement. Le “numérique” devient omniprésent. Il « se définit comme “la représentation de l’information ou de grandeurs physiques (par ex. images, sons) par un nombre fini de valeurs discrètes, le plus souvent représentées de manière binaire par une suite de 0 et de 1 ». Ainsi, il représente un langage universel capable d’exprimer, d’analyser et de systématiser des données a priori hétérogènes, des sons et images aux comportements et processus. Il en résulte donc que le numérique représente un changement qualitatif dans l’ensemble des activités humaines y compris celles des pouvoirs publics. Toutes les institutions font actuellement leur mue, elles sont contraintes à la “transition numérique” qui suppose de nouveaux équipements de nouvelles procédures dématérialisées, une sécurisation des échanges et du stockage des données. En raison de l’évolution des besoins sociaux, économiques et technologiques de la société et de l’État, il devient inévitable d'introduire dans le système judiciaire. Le numérique est d’abord considéré comme un progrès scientifique et technologique par les grains de temps de coût et d’efficacité qu’il peut engendrer. L’adaptation des ...