New law tools to achieve a fair sufficiency ; Imaginer des modèles juridiques pour faire advenir des modes de sobriété plus justes ; Imaginer des modèles juridiques pour faire advenir des modes de sobriété plus justes: Quelles régulations pour dissuader les consommations excessives (mésusages) et favoriser les initiatives sobres et conviviales (partage économe des ressources)?

International audience ; Energy sobriety or sufficiency, and more broadly, of all consumption of natural resources, is a goal of climate policies, inscribed in law. The document presents examples of regulations that push towards sobriety but reinforces social inequalities, and on the contrary, regulations that begin to seek a just and equitable sobriety. To achieve this, it is possible to rely on a qualification of uses, as defined by the "Négawatt" approach, to guarantee vital and essential uses, and regulate or prohibit extravagant or harmful uses. To achieve this, the law still has many questions to answer. However, recent court decisions relaxing activists show that climate inaction justifies warnings by citizens or scientists. ; La sobriété énergétique, et plus largement, de toutes les consommations de ressources naturelles, est un objectif des politiques climatiques, inscrit dans le droit. Le document présente des exemples de régulations qui poussent vers une sobriété qui renforce les inégalités sociales, et au contraire, des régulations qui commencent à rechercher une sobriété plus juste et équitable. Pour y parvenir, il est possible de s'appuyer sur une qualification des usages, telle que définie par la démarche "Négawatt", pour garantir les usages vitaux et essentiels, et réguler ou interdire les usages extravagants ou nuisibles. Pour y parvenir, le droit doit encore faire face à de nombreuses questions. Pour autant, de récentes décisions de justice relaxant des activistes montrent que l'inaction climatique justifie les alertes portées par les citoyens ou les scientifiques.