Contributors: Haut Conseil des Biotechnologies (HCB); Unité Impacts Ecologiques des Innovations en Production Végétale (ECO-INNOV); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA); Établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée (EFS Alpes-Méditerranée); CEDRIC. Méthodes statistiques de data-mining et apprentissage (CEDRIC - MSDMA); Centre d'études et de recherche en informatique et communications (CEDRIC); Ecole Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise (ENSIIE)-Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM (CNAM); HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-Ecole Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise (ENSIIE)-Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM (CNAM); HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM)-HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université (HESAM); Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris (iEES); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université Pierre et Marie Curie - Paris 6 (UPMC)-Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC); Université Paris Nanterre (UPN); Interactions Cellules Environnement - UR (ICE); VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS); Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable (DRHDD); Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad); Agroécologie Dijon; Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université de Bourgogne (UB)-AgroSup Dijon - Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques, de l'Alimentation et de l'Environnement-Université Bourgogne Franche-Comté COMUE (UBFC); Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires (SADAPT); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-AgroParisTech; Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN); Auteur indépendant; Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées (FREDON Midi Pyrénées); Laboratoire des interactions plantes micro-organismes (LIPM); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Institut Jean-Pierre Bourgin (IJPB); ANSM; Université de Tours (UT); Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés (LISBP); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Institut National des Sciences Appliquées - Toulouse (INSA Toulouse); Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Toulouse (UT)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Toulouse (UT)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); Virologie UMR1161 (VIRO); École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); Modélisation en pharmacologie de population (XPOP); Centre de Mathématiques Appliquées - Ecole Polytechnique (CMAP); École polytechnique (X)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École polytechnique (X)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Inria Saclay - Ile de France; Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria); Santé de la vigne et qualité du vin (SVQV); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université de Strasbourg (UNISTRA); MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé (MICALIS); Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA); Institut Pasteur Paris (IP); École normale supérieure - Paris (ENS-PSL); Université Paris Sciences et Lettres (PSL); Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Amélioration génétique et adaptation des plantes méditerranéennes et tropicales (UMR AGAP); Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro)-Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro); Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (CHRU Tours); Institut de Recherche Biomédicale des Armées Brétigny-sur-Orge (IRBA); Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA); Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes (IGEPP); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université de Rennes (UR)-AGROCAMPUS OUEST; Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay (IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403)); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11)-Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Abeilles et environnement (AE); Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM); Génétique Animale et Biologie Intégrative (GABI); Haut Conseil des Biotechnologies; Commanditaire : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (France); Type de commanditaire ou d'auteur de la saisine : Ministères, parlements et les structures qui leur sont directement rattachées
نبذة مختصرة : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 14 août 2018 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/06/01_001 de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés 123.8.12 (identificateur unique FLO- 40689-6) à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Flowers Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres, qui disposent de 60 jours pour faire des commentaires, demander des informations complémentaires ou émettre des objections à la mise sur le marché. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB dans cette perspective, en amont du vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 17 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté en séance et publié le 23 octobre 2018.
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