Le droit de la protection sociale face aux nouvelles formes de travail ; Social protection Iaw towards new forms of work

Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail.). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif. ; Is a platform worker a traditional employee ? Is an accident that occurs during a worker's break who is working remotely at home considered a work accident ? The new forms of work raise questions about the legal categories of social protection law. Through these technical inquiries, it is the ...