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Conference

La procédure administrative non contentieuse en France

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawToulouse; France

  • Source: Colloque "La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne" ; https://hal.science/hal-02455843 ; Colloque "La codification de la procédure administrative non

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Conference

La crise comme productrice de normes. Analyse longitudinale des politiques européennes

Subjects: Hard law; Soft law; Union européenneToulouse; France

  • Source: Usage et représentations des crises en Europe, Colloque Amphis de l'Europe ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01439319 ; Usage et représentations des crises en Europe, Colloque Amphis de

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Book

La fonction européenne du Président de la République sous la Cinquième République

Subjects: Union européenne; Président de la République; Constitution

  • Source: L’Elysée. De l’ombre à la lumière ; https://hal.science/hal-04039343 ; L’Elysée. De l’ombre à la lumière, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.127-142, 2023,

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Book

A la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman

Subjects: Rugby; Salariée Rugby player; Working Time and Rugby

  • Source: Acteurs et valeurs du sport ; https://hal.science/hal-04228570 ; Acteurs et valeurs du sport, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.17-39, 2023, 978-2-36170-274-8

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Academic Journal

Annexe 2. Eclairage international. Le financement de la vie politique en Allemagne.

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

  • Source: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2022 ; https://hal.science/hal-04138075 ; Commission nationale des comptes de campagne et des

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Book

Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l'intégration européenne? Propos conclusifs

Subjects: Fundamental rights; Federalism; Europe

  • Source: Droits fondamentaux et intégration européenne ; https://hal.science/hal-03605558 ; Droits fondamentaux et intégration européenne, Mare & Martin, pp.293-323, 2021, 9782849345788

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Book

Il modello corso di Pasquale Paoli : la Costituzione del 1755

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

  • Source: Il «decennio inglese» 1806-1815 in Sicilia. Bilancio storiografico e prospettive di ricerca ; https://hal.science/hal-03662134 ; Il «decennio inglese» 1806-1815 in Sicilia. Bilancio storiografico

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Book

Du traitement des grandeurs posthumes. Réflexions sur la panthéonisation

Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

  • Source: Défendre les libertés publiques ; https://hal.science/hal-03662266 ; Défendre les libertés publiques, Dalloz, pp.375-387, 2021, 9782247208265

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Conference

De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne

Subjects: Union européenne; Politique pénale; Parquet européenUniversité Toulouse 1 Capitole; FranceUniversité Toulouse 1 Capitole, France

  • Source: De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne ; https://hal.science/hal-03580599 ; De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne, Jul

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